Fonds de soutien aux entreprises (FSE)

Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE), provenant de l’enveloppe de développement économique de la MRC, permet le soutien aux entreprises par une intervention ciblée, professionnelle ou financière, dans le but de contribuer à leur développement et à leur rentabilité. Divisé entre les volets général et nouvel entrepreneur, cette intervention permet de soutenir les entreprises de la région ou désireuses de s’y installer via l’aide à l’acquisition, au démarrage, à la consolidation et à la bonification des activités de l’entreprise. L’aide financière apportée se traduit sous forme de subvention.

Entreprises admissibles

Volet général :

  • Le volet général du Fonds de soutien aux entreprises s’adresse à toute entreprise en démarrage, en expansion ou en consolidation, dont les entreprises d’économie sociale. Ces entreprises sont situées sur le territoire de la MRC ou désireuses de s’y implanter. Les projets d’entreprises doivent être cohérents avec la Stratégie de développement de la MRC et/ou s’inscrire dans les priorités annuelles.

Volet « nouvel entrepreneur » :

  • Le volet nouvel entrepreneur vise l’essor et l’émergence de l’entrepreneuriat local en s’adressant à tout promoteur désireux d’acquérir ou de créer une première entreprise sur le territoire de la MRC.

Critères d’admissibilités

  • De façon générale, être porté par une entreprise dont le siège social est localisé sur le territoire de la MRC des Sources et celle-ci devra générer des retombées économiques significatives sur le territoire de la MRC des Sources;
  • Comprendre une mise de fonds, du ou des promoteurs, considérée suffisante, selon le projet et selon le ratio dette/équité de l’entreprise;
  • Contribuer à créer de la richesse et/ou des emplois;
  • Démontrer de bonnes perspectives de viabilité financière;
  • Ne pas susciter une concurrence sur le territoire, dans le cas contraire, il devra faire la preuve qu’il existe un marché suffisant;
  • Être cohérent avec les principes directeurs de la stratégie de développement et avec les planifications sectorielles concernées.

Conditions spécifiques d’admissibilité pour le volet «nouvel entrepreneur»

  • Le projet de création ou d’acquisition d’une première entreprise doit s’appuyer sur un plan d’affaires portant sur les deux premières années d’opération qui démontre que l’entreprise à être créée ou relevée présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité;
  • La contribution financière doit porter sur la création ou l’achat d’une première entreprise légalement constituée par l’entrepreneur;
  • L’entrepreneur doit se consacrer à temps plein à son entreprise et faire la démonstration de bonnes perspectives de création d’emplois à court terme;
  • Le projet doit être financé par un apport du promoteur correspondant à un ratio de deux pour un du montant total de l’aide accordée à l’entrepreneur.

Dépenses admissibles

Volet général :

  • Les dépenses liées au développement de marché hors Québec;
  • Les dépenses liées au développement de produits, acquisition de licence et/ou de brevet;
  • Les dépenses en lien avec l’embauche d’un consultant ou d’un professionnel (ex : diagnostic d’entreprise, planification stratégique et autres dépenses extraordinaires);
  • Les coûts relatifs à des études de faisabilité, à des études de marché;
  • Les dépenses liées à l’acquisition, à la construction ou à l’agrandissement des immobilisations (terrain, bâtiment, etc.);
  • Les dépenses liées aux équipements (mobilier, outillage, etc.);
  • Les dépenses en lien avec des améliorations permettant un respect accru des principes du développement durable et la préservation de l’environnement;
  • Les dépenses d’aménagement, de rénovation et d’amélioration locative;
  • Les dépenses liées à l’amélioration de la productivité (PVA, OVA, Kaizen, etc.);
  • Les dépenses liées aux nouvelles technologies (logiciel, site internet, etc.);
  • Les dépenses liées au fonds de roulement pour les entreprises d’économie sociale seulement.

Volet « nouvel entrepreneur » :

  • Les dépenses d’acquisition de capital-actions;
  • Honoraires professionnels et frais de constitution en lien avec la création ou l’acquisition d’une première entreprise.

Nature de l’aide accordée

Volet général : Entreprises à but lucratif

L’aide financière accordée prendra la forme de subvention non remboursable ne pouvant excéder 50 % du coût total du projet jusqu’à un montant maximal de :

  • 10 000 $ pour les entreprises de filières non émergentes et non priorisées, ou;
  • 15 000 $ pour les entreprises de filières émergentes ou priorisées, ou;
  • 15 000 $ pour les projets de développement durable.

Volet général : Entreprises d’économie sociale

L’aide financière accordée prendra la forme de subvention non remboursable ne pouvant excéder un montant maximal de 25 000 $ équivalant à :

  • Un maximum de 50 % du coût du projet pour les entreprises d’économie sociale;
  • Un maximum de 70 % du coût du projet pour les entreprises d’économie sociale en consolidation sur réalisation préalable obligatoire d’un diagnostic d’entreprise pouvant être financé à 50 % jusqu’à un maximum de 5 000 $ en subvention et inclus dans le coût total du projet.

Volet « nouvel entrepreneur » :

L’aide financière accordée prendra la forme de subvention non remboursable ne pouvant excéder 50 % du coût total du projet. Le montant de l’aide financière sera déterminé par la MRC en fonction de la disponibilité des fonds. De même, le cumul des aides financières provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que de la MRC ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles. L’aide maximale fixée par projet est de 15 000 $. Le montant maximal pouvant être consenti est de 5 000 $ par promoteur travaillant dans l’entreprise pour les dépenses reliées à la création ou l’acquisition d’une entreprise.

Détermination du montant de l’aide financière

Le montant de l’aide financière sera déterminé par la MRC en fonction de la disponibilité des fonds. De même, le cumul des aides financières provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que de la MRC ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles, excepté pour les diagnostics d’entreprise pour lesquels le cumul des aides financières peut être de 100 %.

 

Restrictions

Volet général :

  •  Toute transaction conclue avant la date de réception de la demande d’aide officielle;
  • Les dépenses relatives au fonds de roulement des entreprises à but lucratif;
  • Les dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale dans laquelle elle est établie, à moins que cette municipalité n’y consente;
  • L’aide financière requise ne peut servir au fonctionnement d’un organisme au financement de son service de dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé;
  • Le matériel roulant.

Volet « nouvel entrepreneur » :

  • Les dépenses affectées à un projet, mais effectuées avant la date de la demande d’aide officielle à la MRC;
  • L’aide financière requise ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

 

Pour en savoir plus, téléchargez la présentation sur le Fonds de soutien aux entreprises.

Présentation Fonds de soutien aux entreprises