Fonds locaux d’investissement (FLI)

Le Fonds local d’investissement (FLI) a pour but de réaliser des investissements dans des entreprises du territoire de la MRC des Sources et ayant un impact sur la création ou le maintien d’emplois.

Entreprises admissibles

Volet général :

  • Toute entreprise en démarrage, en expansion ou en consolidation, incluant celles de l’économie sociale et dont les objets s’inscrivent dans les orientations de la politique d’investissement.

Volet « relève » :

  • Tout entrepreneur de 35 ans et moins désireux d’acquérir une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprises existante située sur le territoire. Ce volet vise à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes.

Critères d’admissibilités

  • De façon générale, être porté par une entreprise dont le siège social est localisé sur le territoire de la MRC des Sources et celle-ci devra générer des retombées économiques significatives sur le territoire de la MRC des Sources;
  • Comprendre une mise de fonds, du ou des promoteurs, considérée suffisante, selon le projet et selon le ratio dette/équité de l’entreprise;
  • Contribuer à créer de la richesse et/ou des emplois;
  • Démontrer de bonnes perspectives de viabilité financière;
  • Ne pas susciter une concurrence sur le territoire, dans le cas contraire, il devra faire la preuve qu’il existe un marché suffisant;
  • Être cohérent avec les principes directeurs de la stratégie de développement et avec les planifications sectorielles concernées.

Dépenses admissibles

Volet général :

  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération.

Volet « relève » :
Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition.

Nature de l’aide accordée

Volet général :

  • L’aide financière accordée pourra prendre la forme de prêt, de prêt participatif, de garantie de prêt, de cautionnement, d’acquisition d’obligations ou autres titres d’emprunt, de participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l’exclusion des investissements sous forme de subventions, de congé d’intérêts, de congé de capital, de commandites, de dons et d’autres dépenses de même nature et conformément à la politique d’investissement.

Volet « relève » :

  • L’aide accordée prendra la forme d’un prêt sans intérêt n’excédant pas 25 000 $ qui devra être assorti d’un congé de remboursement de capital pour la première année.

Détermination du montant de l’aide financière

Volet général :

  • Le montant de l’aide financière sera déterminé par la MRC en fonction des fonds disponibles. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Canada et du Québec, et de la MRC, ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets à l’exception des projets d’entreprises d’économie sociale où l’aide financière pourra atteindre 80 %.

Volet « relève » :

  • Le montant de l’aide financière sera déterminé par la MRC et prendra la forme d’un prêt sans intérêt n’excédant pas 25 000 $ et assorti d’un congé de remboursement de capital pour la première année. Le prêt consenti au jeune entrepreneur en vertu de ce volet pourra atteindre 80 % des dépenses admissibles. De même, le cumul des aides financières provenant du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada et de la MRC ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.

Restrictions

Volet général :

  • Les dépenses affectées à un projet, mais effectuées avant la date de la demande d’aide officielle à la MRC. La MRC pourra autoriser le ou les promoteurs à commencer la réalisation du projet sans préjudice pour le ou les promoteurs quant aux dépenses admissibles. Cependant, cette autorisation ne signifie en aucun cas que la décision finale quant à l’octroi de l’aide financière par la MRC sera positive;
  • L’aide financière requise ne peut servir au fonctionnement d’un organisme (sauf pour la première année d’opération), au financement de son service de dette, au remboursement d’emprunt à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Volet « relève » :

  • Les dépenses affectées à un projet, mais effectuées avant la date de la demande d’aide officielle à la MRC;
  • L’aide financière requise ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.